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Pour une politique de coordination et de prévention de la maltraitance à la Martinique

Mr Charles BARCLAY,
Directeur Général Adjoint conseil général.

 


Mesdames et Messieurs,

 

Les intervenants qui m'ont précédé au cours de la journée d'hier et ce matin ont brillamment traité quasiment tous les aspects liés à la problématique de la maltraitance des personnes âgées.

 

Par conséquent, mon intervention qui ne sera pas très longue, ne reviendra pas sur l'analyse des différentes causes, des formes et des pratiques qui caractérisent la maltraitance envers les personnes âgées.

 

Votre attente d'aujourd'hui, et c'est bien le titre de la communication que l'AMDOR a inscrite au programme, votre attente, disais-je, est de savoir qu'elle politique le Conseil Général a mis ou envisage de mettre en place afin de prévenir la maltraitance des personnes âgées à la Martinique et de coordonner les interventions nécessaires en ce domaine.

 

Il convient d'indiquer, d'emblée, que la Maltraitance des personnes âgées, n'a pas à ce jour, à la Martinique, été mise en évidence en tant que phénomène social suffisamment important pour susciter l'intérêt des chercheurs.

 

Je n'ai pas connaissance, sauf à me tromper, des études épidémiologiques qui auraient été engagées à ce jour sur ce sujet.

 

Par conséquent je crois qu'il y a là une lacune qu'il faudra combler rapidement.

 

Cependant la maltraitance des personnes âgées est une réalité à la Martinique. L'opinion publique en a connaissance, de façon épisodique, lorsque les manifestations les plus dramatiques remontent en surface.

 

A ce propos, je ferai une courte digression en établissant un parallèle avec un autre phénomène de maltraitance qui concerne les mineurs.

 

Jusqu'à la publication d'une loi de juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfant, l'arsenal législatif et réglementaire qui en France, organisait la protection sociale et judiciaire de l'enfant, n'avait prévu aucun dispositif spécifique pour ces mauvais traitements subis par les mineurs.

 

On découvrait alors, toujours en 1989, avec stupeur, qu'en France, à la différence du Canada par exemple, on ignorait tout du phénomène, de son ampleur, de ses caractéristiques et surtout que rien n'avait été prévu pour une prise en charge spécifique des enfants victimes.

 

Ce vide était d'ailleurs facilité par une absence de définition de la maltraitance.

 

En fait, le traitement des enfants dits en danger, était banalisé dans les circuits de procédure classique.

 

S'agissant des personnes âgées, la question de la maltraitance a commencé à interpeller depuis que nous avons commencé à enregistrer, depuis peu, il est vrai, l'émergence de situations rapportées par les travailleurs sociaux ou encore provenant de dénonciations anonymes. Je pourrai en citer quelques exemples. (citations)

 

Bien que ne disposant pas pour le moment d'indicateurs statistiques, tout laisse supposer que le phénomène de maltraitance des personnes âgées à la Martinique, qui se développe à bas bruit, prend une dimension plus importante que ce que l'on en sait actuellement.

- Et pourquoi cela ?

 

Dans beaucoup de cas, l'entourage répugne à dénoncer les auteurs de mauvais traitements, parfois ceux qui ont dénoncé se rétractent, et en fin de compte nos services disposent de peu d'éléments qui ne dépassent pas le simple niveau de la présomption.

 

Pourtant la situation démographique des personnes âgées et très âgées à la Martinique, les projections faites par l'INSEE pour les prochaines années, l'accroissement de la population dépendante, le climat socio-économique difficile créent des conditions propices au développement de la maltraitance des sujets âgés.

 

Permettez-moi de citer quelques chiffres concernant la Martinique.

 

La population de la tranche des 75 ans et plus, représente 6% (21.083) du total et elle a progressé de 37% entre 90 et 99 contre seulement +11% en Métropole.

46% de la population de 75 ans vit en famille, soit en couple avec leurs enfants alors que 29% vit seule. Elles ne sont que 4% à être accueillies dans les institutions collectives. Les 21% restant vivent en cohabitation dans un ménage qui n'est pas leur famille directe.

 

En outre, l'estimation du nombre actuel de personnes âgées dépendantes réparties dans les GIR 1 à 4 est de 4.089 personnes.

 

La projection à 2005 serait de +750 personnes et de +800 supplémentaires entre 2005 et 2010.

 

Tous ces éléments nous ont conduit à mettre en place un groupe de réflexion sur le thème de la maltraitance des personnes âgées à l'occasion des travaux d'élaboration du deuxième Schéma gérontologique départemental que le Conseil Général a mis en chantier en janvier 2001 et que nous venons d'achever.

 

J'exposerai les différentes dispositions qui ont été préconisées dans ce plan d'action gérontologique pour les cinq prochaines années et qui sont relatives à la maltraitance.

 

Elles sont de deux ordres : d'une part un ensemble de mesures dont la finalité est de contribuer à la Prévention de la maltraitance des personnes âgées, d'autre part la création d'un Centre de recueils d'information de Prévention et de Traitement des situations de maltraitance.

 

Avant d'exposer les préconisations du Schéma, je crois important de rappeler l'existence d'un dispositif bien connu maintenant des Martiniquais, qui a été mis en place depuis une dizaine d'années par le Conseil Général et qui constitue une réponse aux besoins de sécurisation et de protection des personnes âgées qui vivent dans l'isolement. Il s'agit de notre service de TELE ASSISTANCE auxquels sont reliés à ce jour 3.356 foyers et qui couvrent 3.940 personnes. Toutes ces personnes ont la possibilité durant 24/24h d'adresser un appel de détresse, quelqu'en soit l'origine, à une centrale de veille.

 

Le bilan des appels reçus en 2001 est le suivant :

- SAMU : 658

- SOS Médecins : 397

- Médecins traitants : 1090

- Chutes d'abonnés : 76

et 2771 appels dit de convivialité.

 

1°) Quelles sont les mesures retenues dans le Schéma et qui sont de nature à prévenir la Commission d'actes de maltraitance, compte tenu des différents déterminants à l'origine de l'acte de maltraitance.

a été retenu le principe de favoriser le développement de structure d'accueil temporaire, (soit de jour, le week-end ou durant la période des vacances) afin d'offrir aux AIDANTS FAMILIAUX la possibilité de « souffler ».

 

- S'agissant de l'accueil familial, l'orientation vers cette forme d'hébergement ne sera désormais possible que pour les personnes qui ne présentent pas de dépendance lourde, ce qui n'est pas le cas actuellement. L'accueil des nouvelles personnes sera limité aux GIR 5 et 6.

 

De même que sera facilité le passage de la personne accueillie devenue dépendante, vers une structure adaptée à son état

 

- La formation des accueillants familiaux comportera un volet « prévention des mauvais traitements ».

 

- Les accueillants familiaux pourront désormais bénéficier de congé. Un décret en instance de publication en précisera les modalités.

 

- Afin de faciliter l'accès aux vacances des pensionnaires hébergés en institution collective, la Collectivité d'Aide sociale garantit financièrement le maintien à disposition de la chambre durant cinq semaines par an. Ils conservent durant cette période la totalité de leurs ressources.

 

- Les violences intra-familiales dont sont victimes les personnes âgées sont souvent dues aux conditions non satisfaisantes de l'habitat. Le renforcement de la politique du Conseil Général dans le domaine de l'amélioration de l'habitat a été également décidée.

 

- Afin de protéger les personnes âgées contre ces pressions et exploitations financières, a été décidé la mise en place d'un dispositif partenarial avec la justice afin de sécuriser la protection des personnes reconnues incapables d'effectuer des actes de gestion patrimoniale ou financière.

 

A cet égard, l'accompagnement des associations tutélaires par les autorités administratives et judiciaires devra être renforcé. Trop souvent ces associations nous ont fait part de leur impuissance à faire cesser certaines pressions exercées par l'entourage proche d'un parent âgé sous tutelle.

 

On ne peut évoquer la question de la maltraitance des personnes âgées en passant sous silence le problème créé par les structures d'hébergement dites « sauvages » car ouvertes sans autorisation. Toutes les conditions sont réunies pour que s'y développent toutes les formes de mauvais traitements.

 

Là encore, l'intervention coordonnée des autorités administratives et judiciaires doit être soutenue par une collaboration des familles pour mettre fin à ces situations irrégulières.

 

Mais la réponse la plus pertinente à cette préoccupation partagée par tous de lutter contre les mauvais traitements envers les personnes âgées, passe certainement par l'installation à l'échelle départementale d'un instrument d'observation et de traitement du phénomène.

 

Ce projet a été acté dans le Schéma gérontologique qui sera bientôt soumis à l'adoption des élus.

 

Les objectifs du dispositif à mettre en place sont :

  • d'organiser des permanences téléphoniques pour le recueil des signalements et des plaintes des victimes,
  • de constituer un Comité de pilotage composé de professionnels du domaine sanitaire, social, judiciaire et autres

 

La mission de ce Comité est d'animer la réflexion autour des problèmes de la maltraitance, à partir des éléments recueillis par les écoutants et les référents,

  • constituer une équipe de référents, personnes ressources, bénévoles qui vont assurer le traitement des cas signalés,
  • de promouvoir des campagnes d'information et de sensibilisation sur le sujet.

 

Si le Conseil Général accepte d'être le porteur de ce projet, sa gestion pourra être confiée, après appel à candidature et selon un cahier des charges, soit à une association relevant de la loi de 1901, soit un Centre Communal ou intercommunal d'action sociale ou encore un à organisme public à caractère social ou médico-social.

 

Le fonctionnement de ce dispositif fera largement appel au bénévolat, et le financement des autres charges devra être partenarial.

 

Il est bien clair qu'une telle instance ne peut se substituer aux services sociaux, médicaux, administratifs ou judiciaires, qui ont chacun leur compétence respective. Par contre, l'efficacité du dispositif sera à la mesure de la qualité de partenariat qui sera mis en œuvre

 

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